This is the reposting of a comment first published on Prof. Vincent Guatrais’s blog at http://www.gautrais.com/Un-reseau-Wi-Fi-securise-l-est-il
Ces derniers jours, deux décisions sont tombées concernant la responsabilité, ou non, d’un abonné à un réseau Wi-Fi et des téléchargements qui en découlent. Le moins qu’on puisse dire c’est qu’il ne semble pas y avoir consensus auprès de la communauté juridique internationale à ce sujet. Alors qu’on est condamné en France pour ne pas avoir sécurisé de manière efficace son réseau Wi-Fi, aux États-Unis, on ne semble même pas vouloir entendre les arguments militants en faveur de cette responsabilité… Pendant ce temps, les opinions divergent, l’encre n’a pas fini de couler et le réel problème continue de faire des victimes !
Votre réseau Wi-Fi est-il sécurisé ? Peut-il réellement l’être de façon totalement étanche ? En faisant quelques recherches sur internet pour apprendre comment bien sécuriser notre réseau sans fil, ce sont plutôt des suggestions pour entrer rapidement et facilement sur le réseau Wi-Fi d’autres usagers que nous obtenons ! Bien que les réseaux Wi-Fi soient le plus souvent protégés par une clé réseau, WEP (Wired Equivalent Privacy), il semble plus facile d’en contourner l’accès et ainsi utiliser la connexion de son voisin, que d’avoir la certitude d’avoir sécurisé son accès réseau. Et que dire d’un utilisateur néophyte qui utilise internet sans vraiment en comprendre toute sa complexité et ses possibilités ? Est-il coupable de ne pas savoir comment sécuriser son accès à l’internet ? Est-ce de toute façon des questions bien théoriques s’il semble possible de contourner tout accès, même sécurisé ?
Alors qu’aux États-Unis la question nous paraît plutôt réglée, en France, des condamnations pour ne pas avoir sécurisé son réseau Wi-Fi risquent d’inonder la toile. En effet, rien n’interdit aux États-Unis d’avoir un accès ouvert à l’internet, alors qu’en France, cela s’apparente à de la mauvaise foi. Dans un récent jugement au Etats-Unis, on reproche notamment au défendeur de ne pas avoir sécurisé correctement sa connexion Wi-Fi, compromettant ainsi la protection des droits d’auteurs. Ainsi, la partie demanderesse prétend que le défendeur a fait preuve de négligence en n’assurant pas la protection de son réseau sans-fil résidentiel. La Cour s’exprime ainsi :
« A defendant has no duty in situations of “non-feasance” unless a “specialrelationship” exists which would give rise to such duty. […] AF Holdings has not articulated any basis for imposing on Hatfield a legal duty to prevent the infringement of AF Holdings’ copyrighted works, and the court is aware of none. Hatfield is not alleged to have any special relationship with AF Holdings that would give rise to a duty to protect AF Holdings’ copyrights, and is also not alleged to have engaged in any misfeasance by which he created a risk of peril. The allegations in the complaint are general assertions that in failing to take action to“secure” access to his Internet connection, Hatfield failed to protect AF Holdings from harm. Thus, the complaint plainly alleges that Hatfield’s supposed liability is based on his failure to take particular actions, and not on the taking of any affirmative actions. This allegation of non-feasance cannot support a claim of negligence in the absence of facts showing the existence of a special relationship. »
Dans une autre affaire, cette fois en France, un internaute a été condamné le 13 septembre dernier pour ne pas avoir sécurisé son accès Wi-Fi, permettant ainsi à son ex-femme de télécharger en toute impunité deux chansons d’une populaire chanteuse américaine. Alors qu’au pays de Sam il ne semble pas y avoir de loi définissant clairement la « négligence », ce n’est pas le cas chez nos cousins français. Ainsi, l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Production des droits sur Internet) a permis d’élaborer sur cette notion en introduisant la notion de « négligence caractérisée ». Cette notion permet ainsi de mettre la main sur un coupable dans les cas de téléchargements illégaux d’œuvres protégées par les droits d’auteurs. À défaut de pouvoir retracer celui qui a procédé directement au téléchargement illicite, la notion de négligence caractérisée permet de sanctionner celui qui n’a pas veillé à sécuriser son accès Wi-Fi et ainsi le rendre coupable d’une infraction. La Commission de la Protection des droits (la CDP), chargée de protéger des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur, définie la négligence caractérisée comme étant « la faute d’omission, à savoir le manquement à l’obligation de sécuriser un accès internet, lorsque celui-ci a entraîné un résultat précis, l’utilisation de cet accès à des fins de contrefaçons ». L’HADOPI devra cependant avoir préalablement envoyé un avis écrit au propriétaire du réseau ouvert en question l’informant qu’il commet alors une infraction.
Après à peine deux ans d’existence, force est de constater que les résultats de l’HADOPI sont peu convaincants, selon le rapport rendu public quelques jours à peine avant la sanction imposée à cet internaute. À la lecture de ce rapport, il est permis de s’interroger sur l’avenir de cet organisme, critiquée par plusieurs, inutile pour d’autres, d’autant plus que le nouveau Président élu en France, François Hollande, ait mentionné lors de sa campagne ses intentions de supprimer l’HADOPI : « il est temps de mettre en œuvre une politique cohérente et juste qui fasse de la révolution numérique une opportunité pour la culture ».
Quoiqu’il en soit, et comme nous le constatons, il semble difficile de prouver qu’un accès est ou n’est pas sécurisé. Dans ce premier et seul cas, pour l’instant, la preuve démontre que la condamnation de l’internaute est due à son propre aveu et aux déclarations faites aux instances en question. Mais peu importe, il semble utopique de condamner l’usager de la connexion Wi-Fi, alors qu’il n’a pas commis de faute. Devrions-nous nous inquiéter pour les infractions que commettrait un ami à qui on a prêté sa voiture ? Nous ne croyons pas.
